Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2015, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: SOULIE, Marie-Christine

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• Evaluation du nouveau dispositif relatif à l'examen du permis de chasser

  • FOUQUET, Eric

  • SOULIE, Marie-Christine

  • PEYRAT, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: sept. 2015 Affaire n°010145-01

  • Accéder à la notice

  
• Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

  • PITIE, Christian

  • SOULIE, Marie-Christine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°008933-02

  • Accéder à la notice

  

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